Le garant

Il existe 2 types de garants : le garant physique (une personne) ou la personne morale (un organisme).

Le cautionnement est l’acte par lequel une personne ou l'organisme (la caution) s’engage à payer certaines dettes du candidat locataire, en cas de non paiement du loyer ou de dégradation du logement. Il doit être fait par écrit, dont certaines mentions de la main du cautionneur. Il doit mentionner le montant des sommes couvertes si elles sont déjà déterminées ou la portée de l’engagement.

Celui qui se porte caution répond-il de toutes les dettes du locataire ou seulement du loyer ?

Si l’acte n’évoque pas que les dettes de loyer et de charges, l’obligation s’arrête là. S’il prévoit en plus la garantie des réparations locatives, le garant pourra, le cas échéant, être sollicité pour la remise en état des lieux loués.

En cas de problème, contre qui le bailleur se retourne-t-il en premier ?

  • Si la caution est solidaire, le propriétaire peut agir directement contre la personne ou l'organisme qui s'est porté garant en lui demandant de s'acquitter des impayés de loyers.
  • S’il est précisé dans l’acte « caution simple » ou si rien n’est précisé, le bailleur devra d’abord épuiser ses recours contre le locataire avant de se retourner contre le garant.

Pour combien de temps le cautionneur est-il lié ?

  • Si la durée est précisée clairement dans l’acte, l’engagement ne peut être rompu pendant cette période.
  • Si la durée n’est pas précisée l’engagement peut être dénoncé à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception.

Se porter garant est un acte très engageant, et engage d’énormes responsabilités.


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