Le loyer et les charges

loyer

LE LOYER représente la somme due chaque mois au propriétaire. En contrepartie de cette somme, vous pouvez occuper le logement.

Son paiement se fait généralement d’avance en début de mois (sauf logement HLM ou le loyer est demandé à terme échu, c'est-à-dire en fin de mois).

La révision (augmentation) est possible au terme de chaque année du contrat (date anniversaire de la signature de votre bail) si celui-ci le prévoit. Cette révision se fait en fonction de l’indice du coût de la construction (publié par l’INSEE chaque année).

LES CHARGES représentent les dépenses liées à l’occupation du logement. Elles peuvent être diverses (entretien des parties communes, eau, taxe d’ordures ménagères, chauffage). 

Les charges payées mensuellement sont des estimations de consommation (provisions pour charges). Les sommes sont toujours régularisées en fin d’année. Le propriétaire peut vous réclamer un rappel de charges si vos versements ont été insuffisants par rapport aux consommations. Il ne faut pas hésiter à demander à votre propriétaire les factures ou preuves des sommes demandées si vous pensez que les montants ne correspondent pas. Votre propriétaire est dans l’obligation de vous les fournir.

Le propriétaire vous envoie un avis d’échéance en début de mois. Ce document indique le montant du loyer et des charges dues.

Le paiement du loyer et des charges peut être fait par chèque, virement, prélèvement bancaire ou espèces (si vous payez votre loyer en espèces, il est obligatoire de demander à votre propriétaire un justificatif de paiement).

Le propriétaire n’a pas d’obligation de vous fournir tous les mois une quittance de loyer. Par contre, si vous avez par exemple besoin des 3 dernières quittances de loyer, le propriétaire est tenu de vous les fournir.


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