Le propriétaire a-t-il le droit d'augmenter mon loyer?

Le loyer d’un local à usage d’habitation peut être révisé chaque année sur l’initiative du bailleur, à la date indiquée dans le contrat de location ou, à défaut, à la date anniversaire de  ce contrat. En l’absence d’une clause de révision, le loyer restera le même pendant toute la durée du bail.

La réglementation dit que lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.

Attention, il ne faut pas confondre la révision du loyer qui intervient chaque année en cours de bail (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée – article 17 d) avec l’augmentation de loyer que le propriétaire peut proposer à l’occasion du renouvellement du bail, lorsque le loyer est manifestement sous-évalué par rapport à celui des logements comparables du voisinage (article 17c – loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée) ou bien avec la majoration du loyer en cours de bail, consécutive à la réalisation par le bailleur de travaux d’amélioration article 17 e – loi n°89 – 462 du 6 juillet 1989 modifiée).


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